Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenu sur notre site Web. Les présents termes et conditions générales d’utilisation régulent l’accès et l’utilisation de www.mirocomplements.com. L’accès et l’utilisation de ce site Web, ainsi que l’achat de produits sur www.mirocomplements.com, sont basés sur la supposition que vous avez lu, compris et accepté ces termes et conditions générales d’utilisation. Vous pouvez demander plus de renseignements à notre service client. Le fournisseur pourra modifier ou simplement mettre à jour la totalité ou une partie de ces termes et conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des termes et conditions générales d’utilisation sera notifiée à nos utilisateurs via la page principale de www.mirocomplements.com dès son application, et sera contraignante dès sa publication sur le site dans cette rubrique. Vous êtes donc prié d’accéder régulièrement à cette rubrique du site afin de vérifier la publication des termes et conditions générales d’utilisation plus récents et mis à jour de www.mirocomplements.com. Si vous n’êtes pas d’accord avec la totalité ou une partie des termes et conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site Web.

Nos utilisateurs accèdent et utilisent www.mirocomplements.com −y compris la visualisation de sites Web, la communication avec le fournisseur, le téléchargement d’informations sur les produits et la réalisation d’achats sur le site web− à des fins exclusivement personnelles, qui ne peuvent en aucun cas être reliées à une quelconque activité commerciale, industrielle ou professionnelle. N’oubliez pas que vous serez responsable de l’utilisation de www.mirocomplements.com et de ses contenus. Le fournisseur ne sera pas tenu responsable de toute utilisation du site et de ses contenus de la part des utilisateurs qui ne respectent pas les lois et les règlements en vigueur, sans préjudice de la responsabilité du fournisseur pour les dommages intentionnels causés et la négligence grave.

Vous serez notamment responsable de la communication d’informations ou de données qui ne soient pas exactes, qui soient fausses ou manquent de respect à des tiers (lorsque ces tiers n’aient pas donné leur consentement), ainsi que de toute utilisation indue de ces données et ces informations.

Les présentes conditions sont les seules applicables à l’utilisation de ce site Web et remplacent toute autre, sauf en cas d’accord préalable exprès et par écrit du vendeur. Ces conditions sont importantes pour vous ainsi que pour nous, étant donné qu’elles ont été conçues pour créer un accord légalement contraignant entre nous en protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant que société. Au moment de la réalisation de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.


Vous acceptez que :
a. Vous pourrez uniquement utiliser ce site Web pour effectuer des consultations ou passer des commandes légalement valables.
b. Vous ne pourrez passer aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une commande de cette nature a été effectuée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités pertinentes.
c. Vous êtes également tenu de nous fournir de manière véridique et exacte votre adresse électronique, votre adresse postale et d’autres coordonnées de contact. Vous acceptez également que nous puissions utiliser cette information pour vous contacter en cas de besoin (consultez notre « Déclaration de confidentialité »).
d. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous ne pourrons pas gérer votre commande.

Lorsque vous passez votre commande sur ce site, vous garantissez que vous êtes majeur (+ de 18 ans) et que vous avez la capacité légale pour passer des contrats contraignants.

POLITIQUES D’ACHAT EN LIGNE

Passation du contrat

La présente information et les détails contenus sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à faire des affaires. Aucun contrat ne sera passé entre l’acheteur et nous concernant aucun produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous (même lorsque le montant ait été prélevé sur votre compte). Si votre offre n’est pas acceptée mais le montant a déjà été prélevé sur votre compte, ce montant vous sera intégralement remboursé.

Pour passer une commande, veuillez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez alors un courrier électronique accusant réception de votre commande (« confirmation de commande »). N’oubliez pas que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car elle constitue une offre que vous effectuez auprès de nous pour l’achat d’un ou de plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, laquelle nous vous confirmerons en vous envoyant un courriel dans lequel nous vous confirmerons que le produit se trouve en cours d’envoi (« confirmation d’envoi »). Le contrat d’achat d’un produit passé entre nous (« contrat ») sera uniquement formalisé lorsque nous vous enverrons la confirmation d’envoi.

Seuls les produits listés sur la confirmation d’envoi seront compris dans le contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir aucun autre produit que vous ayez pu commander tant que nous ne confirmerons pas l’envoi de celui-ci sur une confirmation d’envoi indépendante.

Transmission du risque de la propriété


Les risques des produits seront pris en charge dès leur livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons la totalité du paiement de toutes les sommes dues relatives à ces produits, y compris les frais d’envoi, ou lors de la livraison si celle-ci a lieu à un moment ultérieur.

Prix et paiement


Le prix des produits sera celui stipulé à chaque moment sur notre site, hormis en cas d’erreur manifeste. Malgré notre volonté de faire en sorte que tous les prix affichés sur le site soient exacts, certains peuvent ne pas l’être. En cas d’erreur décelée dans un quelconque prix de produits que vous ayez commandé, nous vous en informerions dans les plus brefs délais, en plus de vous proposer de reconfirmer votre commande au prix exact ou encore de l’annuler. Si nous ne parvenions pas à vous joindre, il serait entendu que la commande a été annulée et les montants éventuellement versés vous seraient rendus.

Étant donné les particularités de l’achat en ligne, le prix des produits indiqués sur le site Web font uniquement et exclusivement référence aux achats effectués sur celui-ci. En vertu de ce qui précède, le prix indiqué sur le site Web est uniquement considéré comme étant contraignant pour les achats en ligne, et en aucun cas n’est contraignant pour les établissements Miró Complements.

Nous ne serons aucunement tenus de vous fournir le/s produit/s au prix inférieur inexact (même après avoir reçu la confirmation d’envoi) si l’erreur dans le prix est évidente et manifeste, et aurait pu être raisonnablement décelée par l’acheteur.

Les prix affichés sur le site sont TTC et les frais d’envoi dans l'Union européenne..

Les prix peuvent varier à tout moment, mais (hormis les précédentes dispositions) les éventuels changements n’altèreront pas les commandes dans le cas de celles pour lesquelles une confirmation d’envoi ait déjà été envoyée.

Après avoir réalisé vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés dans votre panier et l’étape suivante consistera à valider la commande et effectuer le paiement.

Pour cela :
1. Cliquez sur le bouton « Mon panier » en haut de la page.
2. Cliquez sur le bouton « Acheter ».
3. Remplissez ou vérifiez les données de contact, les données de votre commande, l’adresse à laquelle vous désirez recevoir votre colis et l’adresse d’envoi de la facture.
4. Choisissez le mode de paiement de votre achat (carte de crédit, virement bancaire ou PayPal) puis saisissez l’information correspondante.
5. Acceptez les « Termes et conditions ».
6. Cliquez sur « Passer la commande ».

Vous pourrez effectuer le paiement par carte de crédit, par virement bancaire ou via PayPal. Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées.

Vous devrez autoriser le paiement lors de la validation de votre commande. Les montants correspondants à la commande totale devront être payés lorsque vous confirmerez votre achat et après avoir accédé à la passerelle de paiements associée à votre banque.

Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre.

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et des autorisations de la part de l’agence émettrice de celles-ci ; si ladite agence n’autorisait pas le paiement, nous ne serons pas tenus responsables d’aucun retard ou absence de livraison et aucun contrat ne pourra être passé avec vous.

Responsabilité et exonération de responsabilité


Notre responsabilité vis-à-vis de tout produit acquis sur notre site Web est strictement limitée au prix d’achat de ce produit. Aucune clause des présentes conditions d’achat n’exclut ni ne limite d’aucune façon notre responsabilité :

a. En cas de décès ou dommages personnels causés par notre négligence.
b. En cas de fraude ou action frauduleuse.
c. Dans toute question où notre exclusion, limitation ou tentative d’exclusion ou de limitation de notre responsabilité soit illégale ou illicite.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, et lorsque cela soit autorisé par la loi, hormis en cas de disposition contraire des présentes conditions, nous n’accepterons aucune responsabilité quant à des dommages indirects qui aient lieu en tant qu’effet secondaire des pertes ou des dommages principaux, causés d’une quelconque manière, que ce soit à cause d’une action illicite civile (y compris la négligence), d’un manquement au contrat ou autres, même si les cas suivants auraient pu être prévus sans caractère limitatif :
a. Pertes de revenus ou ventes.
b. Perte de l’activité.
c. Manque à gagner ou perte de contrats.
d. Perte des économies prévues.
e. Perte de données.
f. Perte de temps de gestion ou d’horaires de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité de la survenue d’erreurs dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues via le présent site, excepté lorsqu’une disposition contraire soit expressément établie.

Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériels présents sur ce site sont fournis dans l’état où ils se trouvent, sans garanties expresses, implicites ou qui découlent d’un quelconque autre mode.

Dans la mesure du possible conformément à la loi, nous excluons toutes les garanties, excepté celles qui ne puissent pas être légitimement exclues à l’égard des consommateurs.

Les produits que nous vendons peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques −telles que la variation de couleurs− n’auront pas la considération de défauts ou de tares, bien au contraire, et devront être notées et prises en considération. Nous ne sélectionnons que des produits d’excellente qualité, cependant les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l’apparence individuelle du produit. Les dispositions de la présente clause n’altèreront pas les droits du consommateur reconnus par la loi, pas plus que votre droit de résilier le contrat.

Propriété intellectuelle


Vous reconnaissez et acceptez que tout copyright, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou les contenus présentés sur le site nous appartiennent à tout moment à nous et à ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. Vous pourrez uniquement utiliser ce matériel conformément aux termes expressément établis par nous ou par ceux ayant accordé une licence pour leur utilisation. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site dans la mesure nécessaire pour copier l’information sur votre commande et les données de contact.

Communication par écrit


La réglementation applicable exige qu’une partie de l’information ou des communications que nous vous envoyons soit écrite. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez que la majeure partie des communications effectuées entre nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous ferons parvenir des informations en publiant des notifications sur ce site. Aux fins contractuelles, vous acceptez l’utilisation de ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous ferons parvenir par voie électronique respecte les exigences légales relatives à l’envoi par écrit. Cette condition n’altèrera pas vos droits reconnus conformément à la loi.

Notifications


Vous devrez nous faire parvenir vos notifications de préférence à l’adresse électronique indiquée à la rubrique « Service client ». Conformément aux dispositions de la clause précédente, et sauf indication contraire, nous pourrons vous envoyer des communications par courriel ou à l’adresse postale fournie par vous au moment de passer la commande. Il sera entendu que les notifications ont été reçues et correctement réalisées dès lors qu’elles ont été publiées sur notre site, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique ou trois jours après la date d’affranchissement d’une quelconque lettre. Afin de prouver que la notification a été effectuée, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que l’adresse exacte a été indiquée, qu’elle a été correctement timbrée et dûment remise à la Poste ou dans la boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le récepteur.

Cession de droits et obligations


Le contrat passé entre l’acheteur et nous est contraignant pour les deux parties, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droits respectifs. Vous ne pourrez pas transmettre, céder, taxer ni transférer d’aucune manière un contrat pas plus qu’aucun droit ou obligation issus de celui-ci à votre faveur sans notre accord préalable par écrit. Nous pourrons transmettre, céder, taxer, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou certains droits ou obligations issus de celui-ci à notre faveur à tout moment durant la période de validité du contrat. Pour éviter un quelconque doute, ces transmissions, cessions, taxes ou autres transferts n’altèreront pas les droits dont vous disposez en tant que consommateur, reconnus par la loi, ou annuleront, réduiront ou limiteront d’une quelconque manière les garanties, expresses et tacites, que nous ayons pu vous octroyer.

Événements indépendants de notre contrôle


Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans la réalisation d’une quelconque des obligations assumées en vertu d’un contrat dont les causes soient la survenue d’un événement indépendant de notre contrôle raisonnable (« cause de force majeure »). Les causes de force majeure incluront tout acte, événement, manque d’exercice, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et incluront notamment (sans s’y limiter) les cas suivants :

a. Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
b. Troubles civils, émeutes, invasions, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou pas) ou menace ou préparatifs de guerre.
c. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
d. Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, des transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
e. Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
f. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions d’autres gouvernements.
g. Grèves, défaillances ou accidents du transport maritime ou fluvial, postal ou de tout autre type de transport.

Il sera entendu que notre obligation d’exécution en vertu d’un quelconque contrat sera suspendue pendant toute la durée de la cause de force majeure, et que nous disposerons d’une extension du délai pour satisfaire à notre obligation pendant la durée de cette période. Nous appliquerons tous les moyens raisonnables pour mettre un terme à la cause de force majeure ou pour trouver une solution permettant de satisfaire à nos obligations en vertu du contrat en dépit de la cause de force majeure.

Renonciation


Si durant la période de validité d’un contrat nous cessons d’insister sur l’exécution stricte d’une quelconque obligation assumée en vertu dudit contrat ou d’une des présentes conditions, ou si nous cessons d’exercer un quelconque droit ou ressources que nous sommes autorisés à exercer ou à interjeter en vertu de ce contrat ou ces conditions, cette circonstance ne constituera pas une renonciation à ces droits ou ressources et ne vous libèrera pas de votre obligation de respecter les engagements pris. Le fait de renoncer à exiger l’exécution ne constituera pas une renonciation de notre part à exiger d’ultérieures exécutions. Aucune renonciation de notre part à une quelconque des présentes conditions ne prendra effet à moins de stipuler expressément qu’il s’agit d’une renonciation et que cela vous soit communiqué par écrit conformément aux dispositions de la section de notifications précédente.

Divisibilité


Si une quelconque des présentes conditions ou dispositions d’un contrat est jugée non valide, illégale ou inexécutable dans une quelconque mesure par l’autorité compétente, elle sera séparée des autres conditions et dispositions, qui demeureront valides conformément à la loi.

Intégrité du contrat


Les présentes conditions et tout document auquel il soit expressément fait référence sur celles-ci constituent l’accord intégral passé entre l’acheteur et nous relatif à l’objet du contrat, et remplacent tout autre accord ou promesse convenus préalablement entre l’acheteur et nous verbalement ou par écrit. L’acheteur et nous-mêmes reconnaissons avoir accepté de passer le présent contrat sans nous baser sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou pouvant être déduite de toute déclaration ou écrit lors des négociations effectuées par les parties avant de passer ledit contrat, sauf celles qui figurent expressément sur les présentes conditions. Ni l’acheteur ni nous-mêmes ne disposerons de ressources face à toute déclaration incertaine effectuée par l’autre partie, verbale ou écrite, avant la date de passation du contrat (excepté lorsque cette déclaration incertaine ait été réalisée de façon frauduleuse), et la seule ressource dont disposera l’autre partie sera en cas de non-respect du contrat, conformément aux dispositions des présentes conditions.

Notre droit de modifier les conditions du contrat


Nous avons le droit de vérifier et de modifier les présentes conditions à tout moment. L’acheteur devra se soumettre aux politiques et aux conditions en vigueur au moment de passer chaque commande, sauf lorsque ces politiques, conditions ou la « déclaration de confidentialité » doivent être modifiées en vertu de la loi ou par décision d’organismes gouvernementaux, dans lequel cas les éventuels changements concerneront également les commandes passées au préalable.

Commentaires et suggestions


Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Nous vous prions de nous les faire parvenir par mail à l’adresse électronique de contact customer@mirocomplements.com.

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